En France, suite aux diverses crises alimentaires qui se sont produites, la législation s’est renforcée en matière de sécurité et d’hygiène alimentaire. L’accord interprofessionnel de 1997 avait ainsi imposé pour la viande bovine française un étiquetage indiquant :
C'est pourquoi, le Bureau CertiTRACE©, composé de deux comités regroupant, d’un côté, les principales écoles de jurisprudence islamique (Hanafite, malikite, shafi’ite, hanbalite, zaydite, ja’farite, ibadite), et de l’autre, différents scientifiques et chercheurs, a été créé. L'objectif étant le respect du consommateur par la gestion des risques alimentaires au moyen de la traçabilité.
Le premier acte du Bureau est la création de 4 cahiers des charges :
Ceux-ci, basés sur les principes de l'OCI, sur la norme internationale ISO 22000:2005 et sur le système HACCP, mettent également l’accent sur les conditions sanitaires et la qualité des produits selon les bonnes pratiques d'hygiène.
Dans le même temps, il met au point un logiciel professionnel ProgiTRACE© (Voir le site). Il s'agit d'un puissant moteur de recherches qui met en relation les différents acteurs et professionnels des différentes chaînes (alimentaires, non-alimentaires, d'élevage, de fabrication, de logistique, etc.)
Le système de traçabilité, généré par ce logiciel, d'abord adapté aux produits halal, prend le nom de C-Halal et est choisi, en 2003, par le Ministère Français de l’Agriculture, comme « pilote » pour la gestion des risques alimentaires.
Réunis en assemblée extraordinaire, le Bureau CertiTRACE©, devenu Organisme Accréditeur, crée alors une norme Halal privée (786©) basée sur ses 4 cahiers des charges, et l'établit en référentiel accrédité.
Ainsi, de même que la norme ISO 22000, publiée en 2005, est l’intégration du système HACCP à l’ISO 9001, la norme Halal privée 786© est, en tout point, l’intégration de l’ensemble des règles de jurisprudence islamique à l’ISO 22000.
Dans le même temps, le système de traçabilité prend le nom du Bureau et devient CertiTRACE© Supply chain. (Voir le site)
Enfin le Bureau CertiTRACE©, réuni à chaque fois en assemblée extraordinaire, crée deux organismes indépendants qu'il érige en référentiels et accrédite :
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